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Un bon commencement consiste à prendre l'organigramme fourni par la série des Almanachs nationaux, puis (1805) impériaux, (1814) royaux, (1831) royaux et nationaux et (1848) à nouveau nationaux, (1853) impériaux, puis définitivement nationaux (1871-72 à 1895), publiés par Testu de 1792 à 1819, par Guyot de 1820 à 1865 (en association avec Scribe à partir de 1824), puis par Berger-Levrault de 1867 à 1895. On y trouve, à la suite de la liste des représentants, celle des agents des chambres - en général désignés par leur seul patronyme, ce qui a parfois compliqué leur identification.
On se bornera dans un premier temps à l'organisation de la chambre basse.
Attention ! les dates indiquées sont celles de l'almanach, qui rend très probablement compte de la situation de l'année précédente. D'autre part, la série n'est pas toute disponible sur Gallica et Internet-Archive, ce qui interdit de dater très précisément certains changements.



1. Le noyau du service de la séance


Pendant longtemps, les secrétaires-rédacteurs ont figuré en tête de l'organigramme, qui se réduisait au début à peu de chose : l'administration des Cinq Cents se bornait en sus aux messagers d'État, aux huissiers et à l'archiviste Camus, partagé avec les Anciens. Voici par exemple sa composition en l'an V :

almanach an V

En 1799 (an VIII), hormis le fait que toutes les adresses sont désormais au Palais national (six huissiers sur dix demeurant cour Voltaire ou cour Montesquieu), le changement se limite à l'apparition d'un commis d'ordre et de deux expéditionnaires au bureau des secrétaires-rédacteurs, « situé à l'opposé du Sallon des Conférences, ou grande cour du Palais des Cinq-Cents, côté de la rue de Lille, escalier C ».
L'almanach de l'an X comporte davantage de nouveautés : sous l'en-tête "Secrétariat du Corps législatif", le bureau des procès-verbaux s'étoffe (Giraud aîné, chef, chargé de la garde du sceau législatif ; Giraud jeune, chargé des distributions, et quatre commis) cependant qu'issue d'un "arrêté du Corps législatif, du 9 germinal an VIII" (ou du 30 ventôse an IX ?), une commission administrative formée de cinq parlementaires, "commissaires-inspecteurs" ou "inspecteurs de la salle", se dote d'un secrétariat (Beaupré, secrétaire général, et un commis). Embryon de la questure, elle « est chargée, pendant la vacance, d'arrêter & surveiller les dépenses & approvisionnemens nécessaires pour la prochaine session, ainsi que le paiement des indemnités, le traitement des Employés & autres objets de détail concernant l'administration intérieure du Corps Législatif ». Apparaissent également un contrôle des dépenses (Parelle, contrôleur, et un commis), un architecte (Gifort jeune) et un concierge.
Cela étant, ces tableaux ne rendent pas compte de la totalité des employés des Conseils (cf. Gaston Dodu, Le parlementarisme et les parlementaires sous la Révolution, Plon, 1911, p. 362).


2. Une première organisation, de l'Empire jusqu'en 1848


Sous l'Empire, cette administration se développe encore un peu et prend une forme stable : celle de bureaux, qui deviendront divisions sous la Restauration. La nouvelle structure laisse intacts les trois premiers corps - les seuls qui soient à proprement parler liés à la séance - et ne concerne donc que le "back office".
Ces bureaux ou divisions sont au nombre de quatre à partir de 1808 :
* les Procès-verbaux, qui étaient restés sous l'intitulé "secrétariat du Corps législatif" jusqu'en 1807 ; le chef, chargé de la garde du sceau, en sera le premier secrétaire-rédacteur à partir de la Restauration (tandis que Giraud aîné devient messager d'État) ; le service comprend un chargé de la distribution et peut-être quatre ou cinq commis.
* la Commission administrative, qui devient Secrétariat de la Questure (1805), secrétariat général de la Questure (1813), puis secrétariat général tout court, sous la Restauration. Le titulaire en est alors un certain Mereaud, qui conservera le poste jusqu'à la fin de la Monarchie de Juillet. Malgré son titre, sa fonction n'avait rien à voir avec celle qu'assumeront plus tard Valette et Eugène Pierre : en 1830, Pierre Leroux lui demandant une carte d'accès en tant que directeur du Globe s'adresse à "Monsieur le secrétaire général de la Questure". Dans un annuaire de 1846, il est désigné comme "secrétaire général des bureaux de la Chambre des députés". De 1808 à 1813 un secrétaire de la Présidence (Langeac, puis de Falaiseau et Despalières) a été rattaché à ce bureau.
* la Bibliothèque (1802 au Tribunat, 1805 au Corps législatif), avec l'architecte. En fait, l'établissement de cette bibliothèque avait été voté le 26 pluviôse an IV, sur rapport de Daunou (cf. G. Dodu, ibidem).
* la Comptabilité, séparée du secrétariat de la questure en 1806 et qui deviendra Trésorerie sous la Restauration, s'annexant les archives.
On peut ainsi comparer les almanachs de 1813 (Corps législatif) et 1829 (Chambre des députés des départements) :

almanach 1813 1829

 

Cette organisation traverse toute la Monarchie de Juillet, comme en témoigne l'almanach de 1847. Est simplement apparu, en 1837, un troisième secrétaire-rédacteur qui a été affecté à la présidence dès son arrivée.

almanach 1847 b 


3. Le temps des réformes

La Constituante de 1848 est l'assemblée qui a réellement porté à trois le nombre des secrétaires-rédacteurs, mais l'Almanach national de 1848-1850 ne mentionne, à côté d'eux, que le secrétaire général de la Questure.

almanach 1848


C'est à partir de l'Assemblée législative de 1849 qu'émerge nettement une nouvelle hiérarchie. Tandis que les messagers d'État (qu'il avait même été question de supprimer en 1848) et les huissiers sont fortement rétrogradés, un secrétaire de la Présidence prend le pas sur les secrétaires-rédacteurs et un secrétaire général de la Questure acquiert la haute main sur l'ensemble des autres services, hormis les procès-verbaux qui demeurent dirigés par le premier secrétaire-rédacteur.

almanach 1849

Au début du Second Empire (voir almanach de 1853 ci-dessous), le Corps législatif, qui introduit un cabinet du Président, place un temps sous la coupe du secrétaire général (distinct du secrétaire de la Présidence Valette) les secrétaires-rédacteurs et les procès-verbaux, réunis en une 1re section, et les archives, retirées à la Questure. Celle-ci n'a plus qu'un secrétaire et perd également la Bibliothèque - mais gagne l'architecte ! On voit aussi paraître pour la première fois la poste.

1853


En 1855, secrétariat général et secrétariat de la présidence sont fondus en un "secrétariat général de la présidence", qui s'étoffe en absorbant un temps le cabinet (1855-1865) et, tout en maintenant sa prééminence, paraît perdre le contrôle sur les comptes rendus et le secrétariat de la Questure - mais l'apparente autonomie de services mis sur le même pied typographique ne tient peut-être qu'à un problème de présentation.

almanach 1855 b


Le secrétaire de la Questure, Levaillant, dirige quatre sections : personnel, comptabilité, service central ; matériel ; caisse ; service des bâtiments - jusqu'en 1864, date où la caisse, probablement pour des raisons juridiques, devient autonome.
Les autres services (Bibliothèque, Archives, Service médical - apparu en 1855 -, Huissiers, Bureau de poste) suivent dans un ordre inchangé jusqu'en 1868, date du dernier almanach disponible. Les messagers d'État disparaissent en 1859. Un notaire apparaît en 1868.

En ce qui concerne les comptes rendus, les innovations sont nombreuses. Lorsqu'ils apparaissent de façon quasi autonome en 1855, la dénomination ancienne de Procès-verbaux fait place à celle de Service des procès-verbaux et du compte-rendu. L'effectif du service, de 5 en 1855, est porté à 7 en 1861 (par l'arrivée de Ludovic Halévy et d'Ernest Daudet), à 8 en 1862, à 9 en 1867 et à 11 (dont un auxiliaire) en 1868. La sténographie n'est mentionnée qu'à partir de 1866 (cf. almanach ci-dessous), au sein de "Services du compte rendu et de la sténographie" ; ne figurent alors dans l'organigramme que 6 sténographes réviseurs, dont Célestin Lagache, "chargé de la direction" de ce service sous la houlette d'Alexandre Tardieu - les Procès-verbaux (comprenant la distribution) semblant former un service distinct. Mais l'année suivante apparaissent 10 sténographes, ce qui porte l'effectif à 16, contre 9 au compte rendu. En 1868 - seulement -, le compte rendu devient "compte rendu analytique" tandis que la sténographie, prenant son autonomie, s'intitule "compte rendu in extenso" (le nombre des simples sténographes passe à 12). Les deux services totalisent 33 employés, sur les 61 agents du corps législatif recensés, mais il est vrai que n'est mentionné par exemple que le chef des huissiers.

almanach 1866


4. Sous la Troisième République

L'organisation de 1873 est quasi identique à celle de 1866, à ceci près que les deux comptes rendus sont maintenant bien séparés. Bizarrement, l'analytique est pourvu d'un chef et de deux sous-chefs tandis que l'in extenso a un directeur et un directeur adjoint... Les Procès-verbaux deviennent "Bureau de l'expédition des lois et des procès-verbaux". En 1878, nouveaux changements de dénomination : d'une part, "rédaction du compte rendu analytique" et, de l'autre, "Sténographie" ("Compte rendu in extenso" continuant de figurer en sous-titre). Cette présentation prévaudra encore en 1900. Ci-après les organigrammes de 1873 et de 1900.

almanach 1873


En 1900, le secrétariat général de la Présidence s'est divisé en deux sections (1re : Travaux législatifs et précédents, 2e : Délibérations du Bureau, correspondance et personnels des services législatifs).

annuaire 1900

En 1914, René Millaud, secrétaire rédacteur (Science et vie, juin 1914, p. 305 et sv., " Le laboratoire d'où sortent nos lois "), donne le décompte des 325 employés de la Chambre : Présidence, 11 ; Cabinet du Président, 6 ; Compte rendu analytique, 14 ; Sténographie, 25 ; Procès-verbaux et expédition des lois, 15 ; Questure, 8 ; Matériel, 5 ; Caisse, 3 ; Bibliothèque, 7 ; Archives, 5; Divers, 21 ; Huissiers et assimilés, 73 ; Hommes de service, 132.

 

Évolution des effectifs
  secrétaires-rédacteurs SR auxiliaires sténographes stén. auxiliaires
1872 11 1 19 -
1876 9 - 19 2
1878 10 - 19 1
1886 8 3 19 4
1891 11 - 18 4
1895 11 2 19 2
1900 13 - 19 3
1914 14 - 25 -

 

Voici, tiré de l'Annuaire du Parlement de 1903, la définition des tâches des services législatifs :


Secrétariat général de la Présidence.
Le Secrétaire général de la Présidence est chargé de la préparation du travail relatif à la Présidence, à la tenue des séances, à la suite à donner aux projets et aux propositions de lois, aux amendements et aux demandes d'interpellations. Il a dans ses attributions la correspondance et les rapports législatifs avec les départements ministériels. Il transmet à la Questure les pièces, avis et renseignements concernant les bureaux et les commissions. Il veille à ce que les délais et formalités prescrits soient observés au sujet du règlement des ordres du jour, du vote des lois et de l'expédition des projets adoptés. Il assiste le Président en séance et dans les délibérations du Bureau de la Chambre; il tient à sa disposition les documents qui peuvent être invoqués dans le cours des discussions; il pourvoit à toutes les nécessités des services législatifs qu'il centralise auprès du Président. Il a sous sa garde le sceau du Président qu'il fait apposer, par l'ordre du Président, sur les lois votées. Il transmet les ordres du Président dans les services et signe les ampliations des arrêtés pris par le bureau.
Le Secrétaire général de la Présidence a, dans ses attributions, la surveillance de la publication au Journal officiel et dans les Annales parlementaires des débats et documents de la Chambre. Il se concerte avec les chefs des services législatifs et avec l'archiviste, tant pour éviter les réimpressions inutiles que pour assurer l'établissement des tables analytiques et sommaires au fur et à mesure de la publication des fascicules du Journal officiel.
M. PIERRE (Eugène), Secrétaire général de la Présidence.
1re SECTION. - Travaux législatifs et précédents. - MM. LEFEBVRE (Léon), chef de bureau. - BAYARD, sous-chef.
2e SECTION. - Délibérations du Bureau, Correspondance et personnel des services législatifs. - MM. GARREAUD, chef adjoint. - N... sous-chef.


Cabinet du Président. - MM. CHARLOT, chef du Cabinet. - BRUNET, DHOMMEE, chefs adjoints. - BOURGEOIS, chef adjoint du secrétariat particulier. - DOMINGUEZ, PASQUIER, attachés.


Rédaction du procès-verbal des séances et des comptes rendus sommaire et analytique.
Le chef des Secrétaires-Rédacteurs est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances qui constate les opérations et les votes de la Chambre et qui est soumis à son approbation ; de la rédaction du compte rendu sommaire et du compte rendu analytique, mis chaque soir à la disposition des journaux, conformément aux dispositions de l'arrêté du Bureau de la Chambre des Députés en date du 11 décembre 1879.
MM. CLAVEAU, chef des secrétaires-rédacteurs du Compte rendu analytique. - BERGERET, chef adjoint. - PAULIAN, GUILLET, DALSEME, MISPOULET, SOUBEIRAN, DERAINE, LEMAIRE, BARBIER, MERLIN, CLAVEAU (Louis), secrétaires-rédacteurs. - CARRIER, secrétaire-rédacteur auxiliaire. - M. PECQUEUR, attaché au service du Compte rendu.


Reproduction in extenso par la sténographie des débats législatifs.
Le chef du service sténographique de la Chambre est chargé : de la reproduction in extenso des débats législatifs qui doivent être insérés au Journal officiel le lendemain de chaque séance conformément à la résolution du Bureau de l'Assemblée, en date du 16 juin 1873, de la correction des épreuves de ces mêmes débats dans les Annales parlementaires, de l'exécution, moyennant rétribution supplémentaire, des divers travaux sténographiques qui pourraient être ordonnés en dehors des séances.
MM. GAUDET, chef du service sténographique. - VIOLETTE DE NOIRCARME, chef adjoint. - DETOT, ANCELIN, MORIDE, RAYNAUD, CADEAU, TINEL, sténographes-réviseurs. MM. LABONNE, POTIN, DURENNE, SARRADIN, CAPELLE, JEANNIN, BUISSON, BAUGEY, HEYMANN, DETOT (Paul), ESTOUP, sténographes. - LABONNE (Abel), CLAVEL, DETOT (Georges), sténographes auxiliaires.


Bureau de l'expédition des lois et des procès-verbaux, des pétitions, des impressions législatives et de la distribution.
Le chef de ce bureau a dans ses attributions : l'expédition et la collation des lois et des résolutions notées par la Chambre ; la copie des projets ou propositions de lois et des amendements; l'expédition et la collation des procès-verbaux des séances; la vérification des scrutins publics et leur insertion au Journal officiel ; la tenue des répertoires législatifs; la surveillance de l'impression des documents parlementaires et des feuilletons; le service des pétitions; l'expédition et l'envoi des ordres du jour; la direction et la surveillance de la distribution des imprimés se rapportant aux services législatifs.
La distribution est faite par les ordres du Président ou des Questeurs. Il est rendu compte aux Questeurs des imprimés reçus et distribués. Les Questeurs déterminent, de concert avec le Président, le nombre d'exemplaires auquel les documents doivent être tirés.
MM. BRUNET, chef du Bureau de l'Expédition des Lois et des Procès-verbaux. - LATASTE, chef adjoint. - TONNIER, sous-chef. - PASCAL, sous-chef adjoint. - L'HOMMEE, AUGUSTIN, DELAHAYE, RATEAU, COTTREL, commis principaux.